Journal officiel · Décision

Décision du 9 mai 2011 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le9 mai 2011
Publié le13 mai 2011
PublicationJORF n°0111 du 13 mai 2011
AutoritéPremier ministre
NORPRMG1112854S
IdentifiantJORFTEXT000023991787
RéférenceDécision du 9 mai 2011 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), JO du 13 mai 2011, NOR PRMG1112854SLégifrance →

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 11 février 2011 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 11 février 2011 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu la décision du 14 février 2011 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),

Décide :

Article 1 JORFARTI000023991790

L'article 8 de la décision du 14 février 2011 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8. - Délégation est donnée à M. Raphaël Aurus, ingénieur en chef des mines, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël Aurus, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Fabien Antoine, ingénieur principal de l'armement, chef du bureau de la stratégie et de la gouvernance, à Mme Emmanuelle Denis, agente contractuelle, chef du bureau des projets et des études, et à M. Matthieu Vallet, agent contractuel, chef du bureau de l'assistance et de l'exploitation, directement placés sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël Aurus, la délégation prévue au premier alinéa du présent article est dévolue à M. Jean-Baptiste Trocmé, attaché d'administration, pour signer toutes pièces relatives à la gestion administrative et financière de la division des systèmes d'information. »

Article 2 JORFARTI000023991792

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2011.

P. Mille

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023991787, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).