Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 modifié portant création d'une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif à l'indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie,
Arrêtent :
L'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans l'intitulé, après les mots : « recteurs d'académie », sont insérés les mots : « et au vice-chancelier des universités de Paris » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 1er, après les mots : « recteurs d'académie », sont insérés les mots : « et au vice-chancelier des universités de Paris ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 mai 2011.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, Luc Chatel Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, François Baroin La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse Le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, Georges Tron
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.