Article 1 JORFARTI000024009410
Après le dixième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 22 juin 2010 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― langue des signes française ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 avril 2011 modifiant l'arrêté du 22 juin 2010 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mai 2011
NatureArrêté
Signé le27 avril 2011
Publié le17 mai 2011
PublicationJORF n°0114 du 17 mai 2011
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
NORMEND1105944A
IdentifiantJORFTEXT000024009408
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2010 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000024009412
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 avril 2011.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale adjointe, directrice générale des ressources humaines, J. Théophile Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La chef de service, M.-A. Lévêque
Textes cités liens · DILA1
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