Article 1 JORFARTI000024009439
Pour la durée de la forme ponctuelle orale de l'unité U 41 figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé, au lieu de : « 0 h 15 », lire : « 0 h 30 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 avril 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de mode, textiles et environnement »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mai 2011
NatureArrêté
Signé le26 avril 2011
Publié le17 mai 2011
PublicationJORF n°0114 du 17 mai 2011
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS1108984A
IdentifiantJORFTEXT000024009437
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de mode, textiles et environnement » ; La commission professionnelle consultative « arts appliqués » en date du 17 janvier 2011 ; Le Conseil supérieur de l'éducation du 17 mars 2011 ; Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 28 mars 2011,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000024009441
Les définitions de l'épreuve E 4 « épreuve professionnelle de synthèse », E 5 « dossier de travaux » et EF 2 « approfondissement sectoriel » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé sont remplacées par les définitions figurant à l'annexe du présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000024009442
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2011.
Article 4 JORFARTI000024009443
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 avril 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel Nota. ― Le présent arrêté et son annexe I seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 2 juin 2011 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur les sites : www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
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