Article 1 LEGIARTI000024018116
A modifié :
- Arrêté du 31 juillet 2003
Divisions : Art. Annexe IV
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 avril 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de mode, textiles et environnement »
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mai 2011
NatureArrêté
Signé le26 avril 2011
Publié le17 mai 2011
Articles4 articles en vigueur
NORESRS1108984A
IdentifiantLEGITEXT000024018114
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de mode, textiles et environnement » ; La commission professionnelle consultative « arts appliqués » en date du 17 janvier 2011 ; Le Conseil supérieur de l'éducation du 17 mars 2011 ; Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 28 mars 2011,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024018118
A modifié :
- Arrêté du 31 juillet 2003
Divisions : Art. Annexe V
Article 3 LEGIARTI000024018120
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2011.
Article 4 LEGIARTI000024018122
1. Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 avril 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel Nota. ― Le présent arrêté et son annexe I seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 2 juin 2011 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur les sites : www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 mai 2011).