Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000024018118
Texte parentLEGITEXT000024018114
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les définitions de l'épreuve E 4 « épreuve professionnelle de synthèse », E 5 « dossier de travaux » et EF 2 « approfondissement sectoriel » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé sont remplacées par les définitions figurant à l'annexe du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 juillet 2003 Divisions : Art. Annexe V
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