Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000024018116
Texte parentLEGITEXT000024018114
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Pour la durée de la forme ponctuelle orale de l'unité U 41 figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé, au lieu de : « 0 h 15 », lire : « 0 h 30 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 juillet 2003 Divisions : Art. Annexe IV
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