Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mai 2011 portant délégation de signature (secrétariat général du comité interministériel des villes)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mai 2011
Publié le19 mai 2011
PublicationJORF n°0116 du 19 mai 2011
AutoritéMinistère de la ville
NORVILV1112745A
IdentifiantJORFTEXT000024028452
RéférenceArrêté du 11 mai 2011 portant délégation de signature (secrétariat général du comité interministériel des villes), JO du 19 mai 2011, NOR VILV1112745ALégifrance →

Le secrétaire général du comité interministériel des villes,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville ;

Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 modifié relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, et notamment le 1° du I de l'article 3 ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général du comité interministériel des villes),

Arrête :

Article 1 JORFARTI000024028457

L'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 2010 susvisé est complété par les dispositions suivantes :

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :

« Madame Christine Flamant, chef de bureau de l'exécution de la dépense ;

Mme Marie-Laure Lepoutre, adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense ;

Mme Christine Lelièvre, adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense ;

M. Solavy Loap, agent contractuel ;

Mme Nathalie Lami, attachée d'administration des affaires sociales ;

M. Prosper Ramaradjou, secrétaire administratif relevant des ministres chargés des affaires sociales ;

M. Eric Briot, secrétaire administratif relevant des ministres chargés des affaires sociales ;

Mme Sylvaine Jaccon, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;

Mme Ghislaine Lambert, secrétaire administrative relevant des ministres chargés des affaires sociales ;

M. Laurent Paré, secrétaire administratif relevant des ministres chargés des affaires sociales ;

M. Martin Garcia, adjoint administratif principal,

à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme "Politique de la ville et Grand Paris” (programme 147) de la mission interministérielle "Ville et logement”. »

Article 2 JORFARTI000024028458

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2011.

H. Masurel

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024028452, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).