Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 2011. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment ses titres II et III ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination de la directrice de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu la décision du 28 février 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central),
Décide :
L'article 7 de la décision du 28 février 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central) susvisée est ainsi complété :
« M. Arnaud Boyer, assistant d'administration de classe exceptionnelle. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mai 2011.
F. Rousse