Article 1 JORFARTI000024034776
L'Ecole polytechnique féminine est rattachée à l'université de technologie de Troyes.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2011-547 du 18 mai 2011 portant rattachement de l'Ecole polytechnique féminine à l'université de technologie de Troyes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mai 2011
NatureDécret
Signé le18 mai 2011
Publié le20 mai 2011
PublicationJORF n°0117 du 20 mai 2011
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS1110812D
IdentifiantJORFTEXT000024034773
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-10 ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; Sur la demande de la fondation EPF (Ecole polytechnique féminine) ;
Sur proposition de l'université de technologie de Troyes ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 avril 2011,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000024034777
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 mai 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse
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code de l'éducation
Cité par 3 textes
Code de l'éducation - art. D731-6 (M)
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