Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2008-1315 du 12 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense,
Arrête :
Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
« ― chef du bureau des titres et statuts de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ; »,
sont remplacés par :
« ― adjoint au directeur des missions, chef du département reconnaissance et réparation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ; ».
L'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé est complété comme suit :
« ― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon et chef de la division gestion individuelle ; ».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2011.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de service, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, A. Riegert
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.