Article 1 LEGIARTI000024044531
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mai 2011
NatureArrêté
Signé le5 mai 2011
Publié le21 mai 2011
Articles4 articles en vigueur
NORDEFH1112489A
IdentifiantLEGITEXT000024044524
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2008-1315 du 12 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024044533
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000024044527
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2011.
Article 4 LEGIARTI000024044529
1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de service, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, A. Riegert
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 mai 2011).