Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024044533
Texte parentLEGITEXT000024044524
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé est complété comme suit :
2. « ― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon et chef de la division gestion individuelle ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
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