Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024044531
Texte parentLEGITEXT000024044524
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
2. « ― chef du bureau des titres et statuts de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ; »,
3. sont remplacés par :
4. « ― adjoint au directeur des missions, chef du département reconnaissance et réparation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.