Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,
Vu le décret n° 2006-720 du 21 juin 2006 modifié relatif au statut d'emploi de conseiller général des établissements de santé, et notamment son article 4,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000024061176
Sont nommés membres du comité de sélection prévu à l'article 4 du décret du 21 juin 2006 susvisé :
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales, président ou son suppléant, M. Gildas LE COZ, inspecteur général des affaires sociales, adjoint au chef de l'inspection générale ;
Le directeur général de l'offre de soins ou son suppléant, M. Félix FAUCON, chef de service à la direction générale de l'offre de soins ;
M. Hubert GARRIGUE-GUYONNAUD, conseiller général des établissements de santé, membre titulaire ;
M. Daniel NIZRI, conseiller général des établissements de santé, membre titulaire ;
M. Vincent MARSALA, conseiller général des établissements de santé, membre suppléant ;
Mme Michèle BRESSAND, conseillère générale des établissements de santé, membre suppléant.
Article 2 JORFARTI000024061178
Le mandat des conseillers généraux des établissements de santé désignés à l'article 1er prendra fin deux ans après la date de signature du présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000024061179
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 mai 2011.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand La secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, Nora Berra
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