La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000024063687
Les postes suivants sont ajoutés dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er janvier 2011 :
SERVICE OU DIRECTION |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|
Direction régionale d'Ile-de-France |
Chef adjoint du service études diffusion |
Direction régionale de Basse-Normandie |
Chef du service de statistiques nationales d'entreprises |
Direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Responsable du pôle action régionale |
Direction des statistiques démographiques et sociales |
Chef de projet statistique pour la refonte de l'enquête emploi en continu |
Département programmation et gestion |
Chef de la section budget |
Département programmation et gestion |
Responsable du programme de travail de l'INSEE |
Article 2 JORFARTI000024063688
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 mai 2011.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, V. Madelin
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