Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 2011. Pas de version consolidée dans la base.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, et notamment son article 5 ; Après qu'il a été procédé au vote en présence du commissaire du Gouvernement, Constate :
Mme Claire DAVAL, MM. Jean-François CARREZ, Jean-Marie COTTERET, Claude DOMEIZEL, Sébastien HUYGHE et Dominique RICHARD sont élus membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Mme Claire DAVAL est élue présidente de la formation restreinte.
La formation restreinte de la commission est ainsi composée :
Mme Claire DAVAL, présidente ;
M. Jean-François CARREZ ;
M. Jean-Marie COTTERET ;
M. Claude DOMEIZEL ;
M. Sébastien HUYGHE ;
M. Dominique RICHARD.
Le président de la commission est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mai 2011.
Le président, A. Türk