Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale,
Arrête :
L'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A l'article 3 (b), les mots : « un représentant des mutuelles de la défense désigné par l'Union des mutuelles de la défense nationale parmi ses administrateurs » sont remplacés par les mots : « un représentant des mutuelles de la défense désigné par l'association Mutualité défense parmi ses administrateurs ».
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration, C. Piotre
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.