Article 1 LEGIARTI000024096974
A modifié :
- Arrêté du 15 janvier 2002 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mai 2011
NatureArrêté
Signé le12 mai 2011
Publié le31 mai 2011
Articles2 articles en vigueur
NORDEFH1114253A
IdentifiantLEGITEXT000024096972
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024096976
1. Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration, C. Piotre
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 mai 2011).