Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024096974
Texte parentLEGITEXT000024096972
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. A l'article 3 (b), les mots : « un représentant des mutuelles de la défense désigné par l'Union des mutuelles de la défense nationale parmi ses administrateurs » sont remplacés par les mots : « un représentant des mutuelles de la défense désigné par l'association Mutualité défense parmi ses administrateurs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 janvier 2002 : art. 3
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