Article 1 JORFARTI000024095406
La liste annexée à l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 avril 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 avril 2011
Publié le31 mai 2011
PublicationJORF n°0126 du 31 mai 2011
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
NORDEVP1103743A
IdentifiantJORFTEXT000024095401
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code minier, et notamment son article L. 163-11 ;
Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières, et notamment le 10° de son article 1er ;
Vu le décret n° 2007-1806 du 21 décembre 2007 portant dissolution et mise en liquidation de Charbonnages de France et modifiant le décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 portant modification de la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000024095407
Le directeur général de la prévention des risques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000024095408
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JOn° 126 du 31/05/2011 texte numéro 7
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Fait le 13 avril 2011.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques, L. Michel Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur de la 3e sous-direction, V. Moreau
Textes cités liens · DILA4
code minier, et notamment son article L. 163-11