Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;
Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2011 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément en date du 11 avril 2011,
Arrête :
L'arrêté du 12 mai 2011 susvisé est ainsi modifié :
I. - L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ― Conservatoire supérieur d'ostéopathie - Paris (CSO-Paris). »
II. - A l'article 2, les mots : « ― Conservatoire supérieur d'ostéopathie - Paris (CSO-Paris) » sont supprimés.
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, R. Le Moign
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.