Article 1 LEGIARTI000024097285
A modifié :
- Arrêté du 12 mai 2011 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 mai 2011 modifiant l'arrêté du 12 mai 2011 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mai 2011
NatureArrêté
Signé le25 mai 2011
Publié le31 mai 2011
Articles2 articles en vigueur
NORETSH1114650A
IdentifiantLEGITEXT000024097281
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;
Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2011 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément en date du 11 avril 2011,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024097287
1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, R. Le Moign
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 mai 2011).