Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024097285
Texte parentLEGITEXT000024097281
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 mai 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
3. « ― Conservatoire supérieur d'ostéopathie - Paris (CSO-Paris). »
4. II. - A l'article 2, les mots : « ― Conservatoire supérieur d'ostéopathie - Paris (CSO-Paris) » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 mai 2011 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
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