Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mai 2011 modifiant l'arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du logement et de la ville

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juin 2011
NatureArrêté
Signé le26 mai 2011
Publié le1er juin 2011
PublicationJORF n°0127 du 1 juin 2011
AutoritéMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
NORBCRB1108229A
IdentifiantJORFTEXT000024099651
RéférenceArrêté du 26 mai 2011 modifiant l'arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du logement et de la ville, JO du 1er juin 2011, NOR BCRB1108229ALégifrance →

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du logement et de la ville, modifié par l'arrêté du 2 février 2011,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000024099653

L'article 1er de l'arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du logement et de la ville, modifié par l'arrêté du 2 février 2011, est remplacé par les dispositions suivantes :

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est désigné pour exercer le contrôle financier des établissements publics administratifs suivants :

Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) ;

Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) ;

Agence nationale de l'habitat (ANAH) ;

Etablissement public Météo-France ;

Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) ;

Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

Article 2 JORFARTI000024099654

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, G. Gaubert

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 (V)

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Version consolidée (en vigueur) →
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