Article 1 LEGIARTI000024100734
A modifié :
- Arrêté du 15 février 2008 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 mai 2011 modifiant l'arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du logement et de la ville
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juin 2011
NatureArrêté
Signé le26 mai 2011
Publié le1er juin 2011
Articles2 articles en vigueur
NORBCRB1108229A
IdentifiantLEGITEXT000024100730
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du logement et de la ville, modifié par l'arrêté du 2 février 2011,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024100732
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, G. Gaubert
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er juin 2011).