Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du logement et de la ville, modifié par l'arrêté du 2 février 2011, est remplacé par les dispositions suivantes :
2. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est désigné pour exercer le contrôle financier des établissements publics administratifs suivants :
3. Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) ;
4. Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) ;
5. Agence nationale de l'habitat (ANAH) ;
6. Etablissement public Météo-France ;
7. Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) ;
8. Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 février 2008 : art. 1