Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2007-451 du 25 mars 2007 modifiant le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres, modifié par l'arrêté du 4 février 2002 et par l'arrêté du 9 octobre 2006,
Arrêtent :
L'article 6 de l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « directeur général de la recherche et l'innovation » sont remplacés par les mots : « directeur général pour la recherche et l'innovation » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins » sont remplacés par les mots : « président de l'Institut national du cancer ».
Le directeur général de la santé et le directeur général pour la recherche et l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 avril 2011.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
La directrice générale adjointe de la santé, S. Delaporte La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général pour la recherche et l'innovation :
L'adjointe au directeur général pour la recherche et l'innovation, C. Gaudy
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.