Journal officiel · Décision

Décision du 1er juin 2011 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le1er juin 2011
Publié le9 juin 2011
PublicationJORF n°0133 du 9 juin 2011
AutoritéPremier ministre
NORPRMG1115504S
IdentifiantJORFTEXT000024145548
RéférenceDécision du 1er juin 2011 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), JO du 9 juin 2011, NOR PRMG1115504SLégifrance →

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 11 février 2011 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 11 février 2011 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu la décision du 14 février 2011 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),

Décide :

Article 1 JORFARTI000024145551

L'article 2 de la décision du 14 février 2011 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. ― Délégation est donnée à Mme Josiane Garcini, chef de mission, chef du bureau de la gestion administrative et de la paye des personnels, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Josiane Garcini, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Christelle Richer, attachée principale d'administration, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion administrative et de la paye des personnels. »

Article 2 JORFARTI000024145553

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2011.

P. Mille

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024145548, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).