La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 2008-1096 du 28 octobre 2008 portant attribution d'une indemnité de fonctions et de résultats aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 fixant les montants annuels de l'indemnité de fonctions et de résultats, de sa majoration géographique et du supplément d'indemnité de fonctions et de résultats attribués aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2010 modifié relatif au classement des fonctions servant à l'attribution du complément fonctionnel composant l'indemnité de fonctions et de résultats allouée aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000024147917
L'arrêté du 8 juillet 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Après le dixième alinéa de l'article 1er, sont ajoutés les deux alinéas suivants :
« Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
― secrétaire général. » ;
II. ― L'article 3 est ainsi modifié :
a) Le troisième alinéa est complété par les mots suivants :
« à l'exception de ceux mentionnés à l'article 4 ci-dessous. ».
b) Les vingtième, vingt et unième, trente-troisième et trente-quatrième alinéas sont supprimés ;
c) Après le trente-deuxième alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
« ― chef du pôle support informatique (DTI/SG/SIB). »
Article 2 JORFARTI000024147921
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juin 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des personnels, O. Chansou
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