Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mai 2011 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juin 2011
NatureArrêté
Signé le25 mai 2011
Publié le12 juin 2011
PublicationJORF n°0136 du 12 juin 2011
AutoritéMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
NORBCRF1115128A
IdentifiantJORFTEXT000024153679
RéférenceArrêté du 25 mai 2011 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration, JO du 12 juin 2011, NOR BCRF1115128ALégifrance →

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration ;

Vu le décret n° 2003-733 du 31 juillet 2003 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2007 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration ;

Sur proposition du directeur de l'Ecole nationale d'administration,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000024153682

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU
de responsabilité

NOMBRE
d'emplois (A)

NOMBRE DE POINTS
par emploi (B)

NOMBRE DE POINTS
attribués (A x B)

Secrétariat du directeur

B ou C

2

15

30

Secrétariat du directeur des stages

B ou C

1

15

15

Secrétariat du directeur de la formation

B ou C

2

15

30

Secrétariat du directeur des relations internationales

B ou C

2

15

30

Secrétariat du directeur des affaires européennes

B ou C

1

15

15

Secrétariat du secrétaire général

B ou C

2

15

30

Chef du service des ressources humaines et des rémunérations

A

1

30

30

Responsable des frais de mission

C

1

15

15

Chargé des frais de mission

C

2

10

20

Chef du service du budget et de la commande publique

A

1

30

30

Chef du service des moyens généraux et du patrimoine (Strasbourg)

A

1

30

30

Gardien

C

1

10

10

Chargé de la maintenance technique des bâtiments

C

4

10

40

Régisseur d'avances et de recettes

B ou C

3

10

30

Total

24


355

Article 2 JORFARTI000024153684

Le présent arrêtéannule et remplace l'arrêté modificatif du 6 janvier 2011.

Article 3 JORFARTI000024153685

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 6 janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice, M. Bernard Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice, M.-A. Ravon

Textes cités liens · DILA2

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024153679, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).