Article 1 LEGIARTI000024167506
A modifié :
- Arrêté du 3 juillet 2007 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 mai 2011 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut national du service public
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juin 2011
NatureArrêté
Signé le25 mai 2011
Publié le12 juin 2011
Articles3 articles en vigueur
NORBCRF1115128A
IdentifiantLEGITEXT000043633074
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration ;
Vu le décret n° 2003-733 du 31 juillet 2003 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2007 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration ;
Sur proposition du directeur de l'Ecole nationale d'administration,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024167508
A modifié :
- Arrêté du 6 janvier 2011 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000024167510
1. Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 6 janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, M.-A. Ravon
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 juin 2011).