Article 1 JORFARTI000024168945
Au premier alinéa du III de l'article 11 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé, le mot : « CulturesFrance » est remplacé par les mots : « l'Institut français ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 juin 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 juin 2011
NatureArrêté
Signé le7 juin 2011
Publié le15 juin 2011
PublicationJORF n°0137 du 15 juin 2011
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEA1112897A
IdentifiantJORFTEXT000024168942
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, et le ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 4 mai 2011,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000024168947
Au premier alinéa du V de l'article 12 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé :
I. ― Après les mots : « des normes » sont insérés les mots : « , de l'emploi ».
II. ― Le mot : « sécurité » est remplacé par le mot : « sûreté ».
Article 3 JORFARTI000024168950
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, et le ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 juin 2011.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, Alain Juppé Le ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, Henri de Raincourt Le ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, Laurent Wauquiez
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