Article 1 JORFARTI000024192141
L'aérodrome de Saint-Denis-Gillot est dénommé aérodrome de La Réunion-Roland Garros.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 juin 2011 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Saint-Denis-Gillot (La Réunion)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juin 2011
NatureArrêté
Signé le14 juin 2011
Publié le17 juin 2011
PublicationJORF n°0139 du 17 juin 2011
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
NORDEVA1112975A
IdentifiantJORFTEXT000024192139
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son article D. 211-3 ;
Vu l'avis favorable du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes en date du 27 avril 2011,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000024192142
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 juin 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien, P. Schwach
Textes cités liens · DILA1
code de l'aviation civile, et notamment son article D. 211-3
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