Article 1 LEGIARTI000024195941
1. L'aérodrome de Saint-Denis-Gillot est dénommé aérodrome de La Réunion-Roland Garros.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 juin 2011 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Saint-Denis-Gillot (La Réunion)
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juin 2011
NatureArrêté
Signé le14 juin 2011
Publié le17 juin 2011
Articles2 articles en vigueur
NORDEVA1112975A
IdentifiantLEGITEXT000024195939
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son article D. 211-3 ;
Vu l'avis favorable du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes en date du 27 avril 2011,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024195942
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 juin 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien, P. Schwach
Textes cités liens · DILA1
code de l'aviation civile, et notamment son article D. 211-3
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 juin 2011).