Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis conforme du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 3 février 2011,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2007 susvisé, les mots : « des années 2008 et 2009 » sont remplacés par les mots : « de l'année 2011 ».
A l'article 1er de ce même article, il est inséré un second alinéa ainsi rédigé :
« Les taux de promotion relatifs à l'avancement de grade des corps d'adjoints des cadres et de secrétaires médicales sont applicables au titre des années 2011,2012 et 2013. »
L'annexe à l'arrêté du 11 octobre 2007 susviséest ainsi modifiée s'agissant des corps et grades suivants :
CORPS ET GRADES | TAUX |
|---|---|
Adjoints des cadres hospitaliers de classe supérieure Adjoints des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle | 20 % 15 % |
Secrétaires médicales de classe supérieure Secrétaires médicales de classe exceptionnelle | 12 % 10 % |
Attachés principaux d'administration hospitalière | 15 % |
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juin 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, R. Le Moign
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