Article 1 LEGIARTI000024229443
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2007 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er juin 2011 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juin 2011
NatureArrêté
Signé le1er juin 2011
Publié le23 juin 2011
Articles3 articles en vigueur
NORETSH1115259A
IdentifiantLEGITEXT000024229441
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis conforme du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 3 février 2011,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024229445
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2007 : art. Annexe
Article 3 LEGIARTI000024229447
1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juin 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, R. Le Moign
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 juin 2011).