Arrêté du 1er juin 2011 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er juin 2011

IdentifiantLEGIARTI000024229445

Texte parentLEGITEXT000024229441

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er juin 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe à l'arrêté du 11 octobre 2007 susviséest ainsi modifiée s'agissant des corps et grades suivants :

2. CORPS ET GRADES

3. TAUX

4. Adjoints des cadres hospitaliers de classe supérieure Adjoints des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle

5. 20 % 15 %

6. Secrétaires médicales de classe supérieure Secrétaires médicales de classe exceptionnelle

7. 12 % 10 %

8. Attachés principaux d'administration hospitalière

9. 15 %

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 11 octobre 2007 : art. Annexe

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