Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024229443
Texte parentLEGITEXT000024229441
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2007 susvisé, les mots : « des années 2008 et 2009 » sont remplacés par les mots : « de l'année 2011 ».
2. A l'article 1er de ce même article, il est inséré un second alinéa ainsi rédigé :
3. « Les taux de promotion relatifs à l'avancement de grade des corps d'adjoints des cadres et de secrétaires médicales sont applicables au titre des années 2011,2012 et 2013. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 octobre 2007 : art. 1
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