Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000024229045
A compter du 1er octobre 2011 :
La ligne ci-dessous est supprimée de la liste permettant le classement dans le groupe II des emplois de 1re catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie :
LIBELLÉ DE LA RECETTE RÉGIONALE |
LIBELLÉ DE L'EMPLOI COMPTABLE |
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Toulouse |
Toulouse |
La ligne ci-dessous est supprimée de la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans le groupe II des emplois de 1re catégorie :
LIBELLÉ DE LA RECETTE RÉGIONALE |
LIBELLÉ DE L'EMPLOI COMPTABLE |
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Besançon |
Besançon |
Article 2 JORFARTI000024229046
A compter du 1er novembre 2011 :
La ligne ci-dessous est supprimée de la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans le groupe II de ces emplois :
LIBELLÉ DE LA RECETTE RÉGIONALE |
LIBELLÉ DE L'EMPLOI COMPTABLE |
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Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières |
Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières |
La ligne ci-dessous est supprimée de la liste permettant le classement dans le groupe II des emplois de 1re catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans le groupe I de ces emplois :
LIBELLÉ DE LA RECETTE RÉGIONALE |
LIBELLÉ DE L'EMPLOI COMPTABLE |
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Lyon |
Rhône-Alpes-Auvergne |
Article 3 JORFARTI000024229047
A compter du 1er décembre 2011 :
La ligne ci-dessous est supprimée de la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans le groupe II de ces emplois :
LIBELLÉ DE LA RECETTE RÉGIONALE |
LIBELLÉ DE L'EMPLOI COMPTABLE |
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Poitiers |
Poitiers |
La ligne ci-dessous est supprimée de la liste permettant le classement dans le groupe II des emplois de 1re catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans le groupe I de ces emplois :
LIBELLÉ DE LA RECETTE RÉGIONALE |
LIBELLÉ DE L'EMPLOI COMPTABLE |
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Rennes |
Rennes |
Article 4 JORFARTI000024229048
A compter du 26 janvier 2012 :
La ligne ci-dessous est supprimée de la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans le groupe II de ces emplois :
LIBELLÉ DE LA RECETTE RÉGIONALE |
LIBELLÉ DE L'EMPLOI COMPTABLE |
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Ile-de-France |
Ile-de-France |
La ligne ci-dessous est supprimée de la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans le groupe II des emplois de 1re catégorie :
LIBELLÉ DE LA RECETTE RÉGIONALE |
LIBELLÉ DE L'EMPLOI COMPTABLE |
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Toulouse |
Toulouse |
La ligne ci-dessous est supprimée de la liste permettant le classement dans le groupe II des emplois de 1re catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie :
LIBELLÉ DE LA RECETTE RÉGIONALE |
LIBELLÉ DE L'EMPLOI COMPTABLE |
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Annecy |
Annecy |
La ligne ci-dessous est supprimée de la liste permettant le classement dans le groupe II des emplois de 1re catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans le groupe I de ces emplois.
LIBELLÉ DE LA RECETTE RÉGIONALE |
LIBELLÉ DE L'EMPLOI COMPTABLE |
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Nantes |
Nantes |
Article 5 JORFARTI000024229049
Les articles 3 à 5 de l'arrêté du 20 janvier 2011 susvisé sont supprimés.
Article 6 JORFARTI000024229051
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 juin 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, J. Fournel
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