Article 1 LEGIARTI000024229455
A modifié :
- Arrêté du 9 février 2010 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 juin 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juin 2011
NatureArrêté
Signé le7 juin 2011
Publié le23 juin 2011
Articles6 articles en vigueur
NORBCRD1114780A
IdentifiantLEGITEXT000024229450
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024229457
A modifié :
- Arrêté du 9 février 2010 : art. null
Article 3 LEGIARTI000024229459
A modifié :
- Arrêté du 9 février 2010 : art. null
Article 4 LEGIARTI000024229461
A modifié :
- Arrêté du 9 février 2010 : art. null
Article 5 LEGIARTI000024229463
1. Les articles 3 à 5 de l'arrêté du 20 janvier 2011 susvisé sont supprimés.
Article 6 LEGIARTI000024229465
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 juin 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, J. Fournel
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 juin 2011).