Arrêté du 7 juin 2011 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024229457
Texte parentLEGITEXT000024229450
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 juin 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A compter du 1er novembre 2011 : La ligne ci-dessous est supprimée de la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans le groupe II de ces emplois :

2. LIBELLÉ DE LA RECETTE RÉGIONALE

3. LIBELLÉ DE L'EMPLOI COMPTABLE

4. Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

5. Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

6. La ligne ci-dessous est supprimée de la liste permettant le classement dans le groupe II des emplois de 1re catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans le groupe I de ces emplois :

7. LIBELLÉ DE LA RECETTE RÉGIONALE

8. LIBELLÉ DE L'EMPLOI COMPTABLE

9. Lyon

10. Rhône-Alpes-Auvergne

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 9 février 2010 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024229457, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.