Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024229459
Texte parentLEGITEXT000024229450
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er décembre 2011 :
La ligne ci-dessous est supprimée de la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans le groupe II de ces emplois :
2. LIBELLÉ DE LA RECETTE RÉGIONALE
3. LIBELLÉ DE L'EMPLOI COMPTABLE
4. Poitiers
5. Poitiers
6. La ligne ci-dessous est supprimée de la liste permettant le classement dans le groupe II des emplois de 1re catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans le groupe I de ces emplois :
7. LIBELLÉ DE LA RECETTE RÉGIONALE
8. LIBELLÉ DE L'EMPLOI COMPTABLE
9. Rennes
10. Rennes
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 février 2010 : art. null
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