Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024229455
Texte parentLEGITEXT000024229450
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er octobre 2011 :
La ligne ci-dessous est supprimée de la liste permettant le classement dans le groupe II des emplois de 1re catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie :
2. LIBELLÉ DE LA RECETTE RÉGIONALE
3. LIBELLÉ DE L'EMPLOI COMPTABLE
4. Toulouse
5. Toulouse
6. La ligne ci-dessous est supprimée de la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans le groupe II des emplois de 1re catégorie :
7. LIBELLÉ DE LA RECETTE RÉGIONALE
8. LIBELLÉ DE L'EMPLOI COMPTABLE
9. Besançon
10. Besançon
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 février 2010 : art. null
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