Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 26 janvier 2012 : La ligne ci-dessous est supprimée de la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans le groupe II de ces emplois :
2. LIBELLÉ DE LA RECETTE RÉGIONALE
3. LIBELLÉ DE L'EMPLOI COMPTABLE
4. Ile-de-France
5. Ile-de-France
6. La ligne ci-dessous est supprimée de la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans le groupe II des emplois de 1re catégorie :
7. LIBELLÉ DE LA RECETTE RÉGIONALE
8. LIBELLÉ DE L'EMPLOI COMPTABLE
9. Toulouse
10. Toulouse
11. La ligne ci-dessous est supprimée de la liste permettant le classement dans le groupe II des emplois de 1re catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie :
12. LIBELLÉ DE LA RECETTE RÉGIONALE
13. LIBELLÉ DE L'EMPLOI COMPTABLE
14. Annecy
15. Annecy
16. La ligne ci-dessous est supprimée de la liste permettant le classement dans le groupe II des emplois de 1re catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans le groupe I de ces emplois.
17. LIBELLÉ DE LA RECETTE RÉGIONALE
18. LIBELLÉ DE L'EMPLOI COMPTABLE
19. Nantes
20. Nantes
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 février 2010 : art. null