Décision n° 2011-20 du 6 avril 2011 relative au projet de nouvelle route du littoral entre Saint-Denis de La Réunion et La Possession

La Commission nationale du débat public,

Vu la convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, approuvée par la loi n° 2002-285 du 28 février 2002 ;

Vu la directive 85/337/CEE du Conseil du 25 juin 1985 et la directive 2003/35/CE du Parlement et du Conseil du 26 mai 2003 ;

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, et notamment son article L. 121-12 ;

Vu la lettre de saisine en date du 8 février 2011, reçue le 15 février 2011, du président de la région Réunion et le dossier joint relatif au projet de nouvelle route du littoral entre Saint-Denis de La Réunion et La Possession ; Après en avoir délibéré ;

Considérant que le projet a déjà fait l'objet d'un débat public, qui s'est déroulé du 10 septembre au 19 novembre 2004 ;

Considérant que le bilan du débat a été publié le 12 janvier 2005 ;

Considérant que les circonstances de fait justifiant le projet n'ont pas subi des modifications substantielles ;

Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, le changement de maître d'ouvrage ne suffit pas à justifier en droit un nouveau débat,