Décision n° 2011-24 du 6 avril 2011 relative au projet d'extension du port de Jarry-Port autonome de la Guadeloupe

La Commission nationale du débat public,

Vu la convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, approuvée par la loi n° 2002-285 du 28 février 2002 ;

Vu la directive 85/337/CEE du Conseil du 25 juin 1985 et la directive 2003/35/CE du Parlement et du Conseil du 26 mai 2003 ;

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants et son article R. 121-7 ;

Vu la lettre de saisine en date du 22 mars 2011, reçue le 25 mars 2011, du directeur général du Port autonome de la Guadeloupe et le dossier joint relatif au projet d'extension du port de Jarry ;

Vu la lettre en date du 29 mars 2011 du directeur général des infrastructures et de la mer au directeur général du Port autonome de la Guadeloupe ; Après en avoir délibéré ;

Considérant que le projet, en visant à maintenir le Port autonome de la Guadeloupe au rang des ports de premier ordre dans la région Caraïbe par la réalisation d'un hub de transbordement de conteneurs, revêt un caractère d'intérêt national ;

Considérant que les enjeux socio-économiques du projet sont importants, en raison de l'augmentation de l'activité portuaire qu'il entraîne et du nombre d'emplois créés ;

Considérant que les impacts du projet sur l'environnement, notamment sur le milieu marin, sont significatifs,