Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000024248650
Le tableau A. ― I annexé à l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mentions :
A. ― I. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
de l'enseignement supérieur et de la recherche
relevant de l'article 58 du décret du 3 décembre 1983 susvisé,
services du ministère chargé de l'éducation nationale |
NOMBRE
d'emplois |
|---|
Localisation |
Intitulé du poste |
|---|
Administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale |
Chargé de mission |
1 |
Administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale |
Chargé de mission |
3 |
sont remplacées par la mention suivante :
A. ― I. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
de l'enseignement supérieur et de la recherche
relevant de l'article 58 du décret du 3 décembre 1983 susvisé,
services du ministère chargé de l'éducation nationale |
NOMBRE
d'emplois |
|---|
Localisation |
Intitulé du poste |
|---|
Administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale |
Chargé de mission |
3 |
Article 2 JORFARTI000024248653
Le tableau A. ― III annexé à l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
La mention suivante est ajoutée :
A. ― III. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
de l'enseignement supérieur et de la recherche
relevant de l'article 58 du décret du 3 décembre 1983 susvisé,
services du ministère chargé de l'enseignement supérieur |
NOMBRE
d'emplois |
|---|
Localisation |
Intitulé du poste |
|---|
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (services centraux) |
Responsable des services financiers |
1 |
Article 3 JORFARTI000024248655
Le tableau B. ― I annexé à l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
La mention suivante :
B. ― I. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
de l'enseignement supérieur et de la recherche
relevant de l'article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé,
services du ministère chargé de l'éducation nationale |
NOMBRE
d'emplois |
|---|
Localisation |
Intitulé du poste |
|---|
Admistration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale |
Adjoint de sous-directeur ou chargé de mission ou chef de bureau ou chef de département |
20 |
est remplacée par la mention suivante :
B. ― I. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
de l'enseignement supérieur et de la recherche
relevant de l'article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé,
services du ministère chargé de l'éducation nationale |
NOMBRE
d'emplois |
|---|
Localisation |
Intitulé du poste |
|---|
Administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale |
Adjoint de sous-directeur ou chargé de mission ou chef de bureau ou chef de département |
21 |
Article 4 JORFARTI000024248659
Le tableau B. ― II annexé à l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
La mention suivante est supprimée :
B. ― II. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
de l'enseignement supérieur et de la recherche
relevant de l'article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé,
services du ministère chargé de l'enseignement supérieur |
NOMBRE
d'emplois |
|---|
Localisation |
Intitulé du poste |
|---|
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (services centraux) |
Responsable des services financiers |
1 |
Article 5 JORFARTI000024248661
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mai 2011.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J. Marimbert La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J. Marimbert
Textes cités liens · DILA1