Article 1 LEGIARTI000024251384
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2008
Divisions : Art. A I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 mai 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juin 2011
NatureArrêté
Signé le26 mai 2011
Publié le25 juin 2011
Articles5 articles en vigueur
NORMEND1113697A
IdentifiantLEGITEXT000024251382
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000024251386
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2008
Divisions : Art. A III
Article 3 LEGIARTI000024251388
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2008
Divisions : Art. B I
Article 4 LEGIARTI000024251390
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2008
Divisions : Art. B II
Article 5 LEGIARTI000024251392
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mai 2011.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J. Marimbert La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J. Marimbert
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 juin 2011).