Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024251390
Texte parentLEGITEXT000024251382
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau B. ― II annexé à l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
La mention suivante est supprimée :
2. B. ― II. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
de l'enseignement supérieur et de la recherche
relevant de l'article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé,
services du ministère chargé de l'enseignement supérieur
3. NOMBRE
d'emplois
4. Localisation
5. Intitulé du poste
6. Centre national des œuvres universitaires et scolaires (services centraux)
7. Responsable des services financiers
8. 1
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2008 Divisions : Art. B II
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